Search results for "Rupture anticipée"
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Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée
2007
International audience; Soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-40.063, inédit
Le droit du travail confronté aux normes sportives
2006
International audience
La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée
2008
International audience; Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 06-46.003, inédit